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Dix
conventions relatives à l'organisation du recouvrement des droits d'auteur
auprès des radios privées et de l'exploitation du répertoire du BMDA ont
été signées récemment entre le Bureau Marocain des Droit d'Auteur (BMDA) et l'Association des Radios et
Télévisions Indépendantes du Maroc (ARTI).
Les
termes de ces conventions porte notamment sur les conditions d'exploitation par
les radios membres de l'association, aux fins exclusives de
radiodiffusion sonore, l’ensemble des œuvres protégées par la loi et qui
constituent le répertoire du BMDA et celui des sociétés d’auteurs
étrangères dont il est le mandataire.
En outre, ce nouveau cadre juridique organise les opérations de recouvrement
par le BMDA des redevances auxquelles les radios sont assujetties, et ce par le
biais de l’ARTI en vue de consolider les ressources du Bureau et d’en faire
bénéficier les artistes et ayants droit.
En contre-partie, l’ARTI s’engage à remettre au BMDA les programmes
exacts des œuvres radiodiffusées, qui serviront de base au calcul de ces
redevances.
Intervenant à cette occasion, M. Naciri a rappelé que l’article 8 de la
loi relative à la communication audiovisuelle souligne la nécessité de
respecter la législation et la réglementation en matière de droits d’auteur
et de droits voisins, notant que la mise en place de l’ARTI "dénote un
niveau élevé de coopération conforme aux normes internationales en matière d’audiovisuel".
Le Maroc connaît "une importante mutation" au niveau de son champ
audiovisuel, qui vient d’être renforcé par la mise en place d’un cadre
idoine "pour une pratique institutionnelle et médiatique mâture",
a-t-il affirmé.
Et d’ajouter que l’Etat réunit les conditions d’une "pratique
médiatique libre et plurielle", soulignant que "ces deux partenaires
directs (BMDA et ARTI) sont indispensables pour fournir un service médiatique
développé".
De son côté, le directeur du BMDA, M. Abdellah Oudghiri a indiqué que la
signature de ces conventions, qui intervient en application des lois en vigueur
en matière d’audiovisuel, vient couronner un processus de négociations qui a
duré trois ans.
Cette mesure procède d’une stratégie sérieuse et responsable et
parfaitement conforme aux normes internationales en la matière, a-t-il dit.
Le président de l’ARTI, président directeur général de Radio Chada FM,
M. Rachid Hayeg a, pour sa part, indiqué dans une déclaration à la presse qu’une
demande a été présentée au BMDA pour l’exploitation de son répertoire en
sa qualité "d’organe public chargé du respect de l’exploitation du
répertoire national et étranger" dont il est le mandataire.
Il a également expliqué que l’ARTI est tenue au respect des termes des
conventions internationales en vigueur en la matière et des conventions qui la
lient à différents bureaux étrangers de droit d’auteur.
Ces conventions ont été signées par le BMDA, d’une part et les Radios :
Hit Radio, Radio Atlantic, Radioplus -Marrakech et Agadir, Cap Radio & Cat
Radio, MFM Atlas, MFM Saïss, MFM Souss, Radio Aswat et Chada FM d’autre part.
Avec
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09/04/2009
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